Bonjour,
Comment se faire payer en tant que particulier et que l'on est pas assujetti à la tva ? Je me rends compte du coup que je peux pas toucher mes commissions.
Bonjour,
Nous nous renseignons auprès de notre comptable
Je reviens vers vous des que nous avons des informations.
Bonjour,
Il n'est précisé nulle part dans les conditions générales de vente que votre service est réservé aux professionnels.
Je ne vois donc pas ce qui empêcherait légalement les particuliers de toucher leur commission.
En lisant ces mêmes conditions, j'ai été surpris par un passage :
CitationLes reversements seront effectués au plus tard le 20 du mois si le Web-
Commerçant a adressé sa facture avant le 10 du même mois et si le montant des commissions
dues atteint un minimum de 100 euros HT. Il est expressément convenu que
TonCommerce.com se réserve la possibilité de ne reverser au Web-Commerçant le montant de
ses commissions que lorsqu’elles auront atteint un total de 200 euros HT.
A la base les reversements minimum étaient fixés a 200€ mais nous l'avons baissé à 100€ pour les faciliter.
Nous allons bien entendu changer cela dans les Conditions Générales.
Bien vue pour la coquille.
Nous nous renseignons toujours pour la facturation des particuliers